Après l’effervescence ayant suivi son entrée en vigueur au 1er janvier 2017, la réforme du divorce par consentement mutuel s’avère aujourd’hui plus complexe et certainement plus onéreuse qu’annoncé par certains médias et institutions.
Le nouveau divorce par consentement mutuel va finalement être plus complexe, probablement plus long, plus cher, et pour un résultat final qui risque d’être moins sûr.
A titre d’exemple, la circulaire du 26 janvier 2017 a confirmé que ce « nouveau » divorce par consentement mutuel ne peut être conseillé aux expatriés.
Par ailleurs, certaines tâches qui revenaient au Juge, comme la vérification des actes, sont désormais à la charge des avocats qui devront s’en assurer pour éviter que le jugement de divorce ne puisse être remis en question. Ce qui implique un temps de travail plus important pour l’avocat, un nombre accru de documents à étudier et à rédiger. Au final, les conventions de divorce qui comptaient quelques pages auparavant, comporteront des dizaines de pages ainsi que des annexes … De nombreux autres points de complexité sont à prendre en compte dans ce nouveau dispositif, tels l’obligation de faire signer aux enfants mineurs un formulaire sans lequel le divorce des parents ne pourra être validé.
C’est pourquoi, nous ne pouvons que vous conseiller d’être accompagné par un avocat spécialiste en la matière.
