Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 envisage l’adoption de textes permettant, pendant l’état d’urgence sanitaire et une durée n’excédant pas six mois à compter de son terme l’adaptation des dispositions relatives :
- à l’activité partielle, notamment en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés ;
- aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire, en ce qui concerne la durée de ces contrats, leur renouvellement et leur succession sur un même poste ou avec le même salarié, en prévoyant la faculté de déroger par convention d’entreprise.
À suivre !
