La crise sanitaire actuelle oblige les entreprises à s’adapter et à faire face à des contraintes juridiques, matérielles et économiques sans précédent.
Au regard du contexte épidémique, le Parlement a voté le 23 mars 2020 la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
Une série d’ordonnances ont suivi l’adoption de cette loi.
Elles ont modifié de manière substantielle le droit du travail afin de faire face en urgence à cette crise.
Des mesures économiques ont également été adoptées afin d’accompagner les entreprises dans cette période difficile.
Soucieuse de vous accompagner le plus efficacement possible, l'équipe du Cabinet EVODROIT met à votre disposition diverses fiches destinées à vous éclairer face à la situation de la crise sanitaire COVID-19 :
FICHE COVID-19 AG ET ARRÊTÉ DES COMPTES.pdf
FICHE COVID-19 ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DÉCLARATION TVA.pdf
FICHE COVID-19 REPORT DÉCLARATION DE RÉSULTAT 2019.pdf
FICHE COVID-19 ACTIVITE PARTIELLE.pdf
FICHE COVID-19 CP TPS TRAVAIL REPOS.pdf
FICHE COVID-19 ELECTION PRO DES TPE ET CPH.pdf
FICHE COVID-19 FORMATION PROFESSIONNELLE.pdf
FICHE COVID-19 MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES.pdf
FICHE COVID-19 MESURES FISCALES - URSSAF.pdf
FICHE COVID-19 REMUNERATION.pdf
FICHE COVID-19 REPRESENTATION DU PERSONNEL.pdf
FICHE COVID-19 SANTE AU TRAVAIL.pdf
FICHE COVID-19 SANTE AU TRAVAIL 2.pdf
