La situation d’état d’urgence sanitaire n’exclut pas l’exercice par l’employeur de son pouvoir disciplinaire.
Afin d’éviter des contacts, un entretien préalable peut-il se tenir en visio-conférence ?
La Jurisprudence est fluctuante quand la visioconférence a été organisée à l’initiative seule de l’employeur.
Certains arrêts ont admis la tenue de l'entretien préalable par visioconférence (CA Rennes, 11-05-2016, n° 14/08483).
Néanmoins, la Jurisprudence reste incertaine et tend de manière générale à considérer que l'entretien préalable nécessite la présence physique du salarié et de l'employeur, et ne peut donc se tenir par téléphone (Cass. soc., 14 novembre 1991, n°90-44195.) ou par visioconférence (CA Bourges, 15 novembre 2019, n°18/00201 ; CA Grenoble, 7 janvier 2020, no°17/02442.) sans accord préalable du salarié.
Il est donc préférable d’organiser les entretiens préalables en présentiel.
