Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a précisé que l'article L. 8241-1 du Code du travail prohibe toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre,
y compris entre des sociétés fonctionnant comme une entité unique, lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions régissant le travail temporaire.
Le but lucratif de l'opération conclue entre ces sociétés peut consister, au profit de l'utilisateur ou du prêteur de main-d'oeuvre, en un bénéfice, un profit ou un gain pécuniaire.
(Cass, crim., 9 septembre 2020, n°18-82746)
